Titre
Manuel des justices de paix, ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des Officiers publics qui y sont attachés.
Auteur
Levasseur, Nicolas
Langue
Français
Éditeur
Garnery, Paris
Prix
€ 120,00(Excl. toute livraison)
Détails
1807, div. nummering, 13x20 cm., prima staat
Plus d'informations
Manuel des justices de paix, ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des Officiers publics qui y sont attachés. Avec les Formules des Actes qui dépendent de leur ministère. Auquel on a joint un Recueil Chronologique des lois, arrêtés, et circulaires du Ministre de la Justice, intervenus sur cette matière jusqu'au mois de janvier 1807.
Nouvelle édition, entièrement refondue d'apres les dispositions des codes civel et judiciaire suivi de la taxe des frais de justice.
Op de eerste pagina staat een naam en jaartal. De naam is moeilijk te ontcijferen, maar het lijkt Vincent A Huyfseleer anno 1812.
Nouvelle édition, entièrement refondue d'apres les dispositions des codes civel et judiciaire suivi de la taxe des frais de justice.
Op de eerste pagina staat een naam en jaartal. De naam is moeilijk te ontcijferen, maar het lijkt Vincent A Huyfseleer anno 1812.
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