Titre
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de Cassation. Volume 3.
Auteur
Carnot, Joseph-François-Claude.
Éditeur
A Paris : Chez Nêve, Libraire de la Cour de Cassation, 1817. Contemp. halfcalf bindings. 4to. vi,430,[1] pp. Corners sl. bumped. A few traces of wear. Conditie: goed
Prix
€ 60,00
Détails
Conditie: goed. RECHT
Plus d'informations
- The 3th volume published in 1817, with additions & corrections, and a general index of first edition of commentary on the Napoleontic Code de l'instruction Criminelle (Code of criminal procedure) of 1808 by Joseph-François-Claude Carnot (1752-1835). Carnot was general procurator with the 'Tribunal d'appel de Dijon' and since 1801 until his death a member of the Senate and appointed as a judge with the 'Tribunal de Cassation'. BNF 30197771; NBG 8:786; Nypels. Bibliothèque choisie du Droit Criminel (1865), 686.
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