Titre
Dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre et greffe, des hypothèques, successions et mutations par décès; Tome Premier (A - G)
Auteur
Lion, X.
Éditeur
Adolphe Stapleaux, Imprimeur
Prix
€ 25,00(Excl. toute livraison)
Détails
1823, hardcover, cuir, doré sur dos, relié, 1, LXXXVII + 534 pp
Plus d'informations
Ce Dictionnaire, rédigé d'après celui imprimé en 1810 par les Rédacteurs du Journal d'Enregistrement de France, est augmenté de plus de 6000 Articles, tous appuyés de l'autorité de la Lois, des Arrêtés des Cours Supérieures, Décisions Ministérielles, Solutions de l'Administration, Instructions Générales et Circulaires; Il contient en outre les Lois réglant les Systèmes Monétaire en des Poids et Mesures, ainsi que les Principes qui régissent les Successions d'après le Code Civil et les anciennes coutumes, et les Droits de Succession et de Mutation par Décès établi par la Loi du 27 Décembre 1817
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